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15 novembre 2017 3 15 /11 /novembre /2017 09:46

ETAT DE L'ESPIRITO SANTO
POUVOIR JUDICIAIRE
CABINET DU JUGE PEDRO VALLS FEU ROSA
Procès n°0023600-20.1998.0.0035
DECISION

 

Pour lire l'original en portugais, Clic ici.

Pedro Valls Feu Rosa (Postado por Elimar Côrtes)

Pedro Valls Feu Rosa (Postado por Elimar Côrtes)

Le juge qui n’a pas connu Gaby donne un résumé de sa vie :
• Sa vie en France (1-2)
• Son engagement au MPCDM (3)
• Son arrivée au Brésil (4-5)
• Sa défense des plus pauvres et les menaces de mort (6-8)
• Son assassinat (9-10)


1.    France, 1er août 1936. Naissance de Gabriel Félix Roger Maire. Dès sa plus tendre enfance sa vocation pour le service de la religion allait se manifester. C'est ainsi qu'à l'âge de 12 ans il a poussé les portes d'un séminaire. Quelques années plus tard le voici ordonné prêtre, en 1963.


2.    Je n'ai pas eu l'honneur de le connaitre personnellement. Mais, en contemplant son œuvre, je puis affirmer sans crainte de me tromper que si un mot peut décrire son apostolat, c'est le mot "force d'âme" - tout au long de son cheminement on a remarqué ses positions fermes contre les injustices et les abus de l'Etat. De la torture à la corruption, du laisser-faire au manque d'attention, chaque manquement des puissants devenait immédiatement la cible de la sainte colère de ce prêtre remarquable.


3.    Ce n'est pas un hasard si, rapidement, il allait être choisi comme secrétaire général du "Mouvement Populaire des Citoyens du Monde" où se retrouvaient tous ceux qui, indépendamment de leur confession, conviction politique ou nationalité, armés de leur seul courage citoyen, voulaient simplement dire "non" - non à l'oppression, non aux armements, non à la misère morale et matérielle.


4.    Le 2 octobre 1980 il a quitté une vie confortable dans son pays pour venir continuer son voyage à Porto de Santana - un lieu alors très pauvre - différent en tout de l'éclat de la Ville-Lumière qu'il a laissée derrière lui avec tant de dévouement.


5.    Dans cette nouvelle phase de son apostolat il se trouva confronté avec ce qui allait être son ennemi le plus redoutable : le mal infiltré dans les institutions, quelque chose que nous pourrions dénommer avec justesse : le "crime organisé".


6.    Mais il n'a pas reculé, notre prêtre si désintéressé. ll ne s'est pas laissé intimider. Presque témérairement, il s'est lancé à la défense des opprimés, cherchant à les conscientiser et à les organiser. Avec tout son cœur il a dénoncé les pratiques ténébreuses de la corruption.


7.    Ne tarderont pas à arriver ici et là, les habituelles "menaces de mort", encore si communes dans ce pays, bien qu'il se soit déjà écoulé quatre décennies (depuis la dictature militaire de 1964 à 1985 ndlt). On imagine ce que cela devait être en ces jours si sombres !


8.    Ce furent des messages, des coups de fil et des intimidations les plus diverses, mais notre prêtre n'a pas reculé d'une semelle - entre l'éclat de la "Ville-Lumière" et l’obscurité des banlieues, il a choisi ces dernières. Avec abnégation, il a choisi d'y rester.


9.    Et voilà que, le 23 décembre 1989, le Père Gabriel Félix Roger Maire est assassiné. ll tombe, victime d'un tir bien ajusté qui l'atteint dans la partie gauche de son thorax. 


10.    Ce fut cela la "récompense" du Brésil pour un prêtre dont l'unique péché avait été de chercher à être une lumière pour ses enfants. C'est ainsi que notre patrie a remercié celui qui est arrivé, apportant dans ses bagages, non pas le mal et la convoitise, mais simplement une immense volonté d'aider !
 

Feu Rosa souligne ensuite le manque de justice au Brésil :
• l’impunité (11-13)
• son intervention contre la prescription (14)

11.    Cependant, ce ne serait pas la dernière indignité que notre pays pratiquerait contre ce prêtre. Il y manquait quelque chose : que ses bourreaux demeurent impunis, que, poursuivi par les ricanements des mauvais, son esprit continue à s'exclamer, avec les vers de Castro Alvez :


Justice, ô Justice,
Où es-tu, que tu ne répondes pas ?
Dans quel monde dans quelle étoile te caches-tu?


12.    Oui, il manquait l'impunité la plus abjecte pour que soit complète la vindicte du mal que tu as osé défier. C'est ainsi que, au terme de 28 longues années, m'est confié le triste rôle de dire à la Société que le Pouvoir Judiciaire ne donnera aucune réponse finale à propos de ce crime. C'est à moi qu'est revenu le devoir humiliant d'annoncer que tout était vraiment prescrit.


13.    J'aimerais, pour des raisons que j'exposerai plus loin, que ceci ne soit pas vrai. Qu'il n'y ait eu aucune prescription. Mais je dois m'incliner devant la froideur de la loi.


14.    Je reconnais que j'ai tenté de donner une interprétation extensive de l'article 116 du Code pénal selon lequel l’allongement du délai de prescription ne court pas "lorsque n'est pas résolue, dans un autre procès, la question de quoi dépend la reconnaissance de l'existence du crime".
 

Feu Rosa souligne les grandes étapes
d’une fausse justice
• pas de nouvelles enquêtes (15)
• statu quo sur le crime crapuleux (16)
• strict délai de prescription (17-19)

15.    ll est clair cependant qu'il n'y a pas d'autre procès, tout au plus y a-t-il eu une demande de nouvelles enquêtes. Outre cela, l'existence du crime n'a jamais cessé d'être reconnue dans ces dossiers, mais on a seulement et uniquement discuté s'il s'était agi d'un crime commandité ou crapuleux, c'est à dire, quelle définition juridique lui donner.


16.    J'ai tenté, également, de soutenir que la prescription n'aurait pas eu lieu en fonction du fait que ce procès soit resté en suspens durant neuf épouvantables années et neuf jours.


17.    Cependant le STF (Tribunal Fédéral Suprême), dans une décision du fait de son illustre doyen, a déjà précisé que les causes d'interruption du délai de prescription n'admettent pas de contestation, ni d'allongement du délai.


18.    Vérifiez :
Les causes qui peuvent interrompre la prescription pénale – définies comme n'admettant pas de contestation, en numerus clausus, dans l'article 117 du Code pénal - sont assujetties au régime de droit strict, ne comportant, en conséquence, ni ajout ni extension analogique (Habeas Corpus n°69.859, relator Ministro Celso de Mello)


19.    Oui, j'ai tenté. Diverses interprétations auraient pu être adoptées, qui auraient transformé la triste réalité qui m'est présentée dans ces dossiers. Mais le fait est que ces interprétations, étant contraires aux lois et à l'orientation du STF, n'auraient fait que prolonger - sous une forme inutile et cruelle, j'insiste - la souffrance de la famille de la victime et l'angoisse des personnes de la bonne société.
 

Feu Rosa relate aussi sa propre expérience de la justice ayant connu des crimes dans sa propre famille ou des personnes proches (20-24)
• son oncle José M. Miguel Feu Rosa assassiné en 1990 (21-23)
• une personne proche : Divino Rosa Vecci assassinée en 1996 (24)

20.    La vie, qui m'a confié ce procès, a été fantasque. C'est peut-être parce que je suis l'unique juge brésilien en état d'évaluer parfaitement l'étendue de la douleur des parents de la victime - l'ayant expérimentée moi-même, à deux reprises.


21.    Je m'explique : le 8 juin 1990 mon oncle regretté, José Maria Miguel Feu Rosa, alors maire d'une des plus importantes communes de cet Etat, a été assassiné, atteint de balles, en même temps que le conducteur de leur moto. Ma famille est passée, au long de ces années, par un calvaire difficile à décrire. 


22.    Nous avons lutté, pendant des années de suite, pour qu'un simple jury soit désigné. Nous en sommes venus à aller au Conseil national de justice, réclamant des mesures qui ont été adoptées, je l'enregistre. Cependant, tout est resté impuni ! Prescrit !


23.    Oui, je connais la douleur de la famille du Père Gabriel. Est resté dans ma mémoire le regard perdu et sans éclat de mon regretté père quand il a appris, sur son lit de mort, que le jugement des accusés de l'assassinat de son frère avait été à nouveau ajourné. Cette scène, ajoutée aux années de souffrance et de menaces dont j'ai été témoin et que j'ai vécues, blesse, non pas le corps, mais l'âme. Et la blesse pour toujours.


24.    ll n'a pas été l'unique personne chérie que ma famille ait perdue du fait du crime. Le 28 septembre 1996, Divino Rosa Vecci, est tombé, victime d'une balle dans la nuque, tirée en plein comice, en présence de centaines de personnes. Cela paraît absurde, mais ce délit est resté lui aussi impuni ! Un de plus qui a pris lui aussi le seul chemin des archives !
 

Le juge définit l’impunité :
• abandon de la famille par le pouvoir judiciaire (25)
• disparition des témoins (26)
• couvrir des crimes commandités en les faisant passer pour des crimes crapuleux (27-30)
• « Limbes juridiques » : des procès sans jugement et prescrits (31-32)

25.    Aujourd'hui est donc un des jours les plus tristes de ma vie. Un jour de déni de ma profession, de ma réflexion aussi - et de désillusion - sur mon rôle dans cette vie. J'en suis là, Juge dans un Tribunal de Justice, dont le pouvoir judiciaire a abandonné la famille, et qui, de manière abjecte, par deux fois, a été obligé d'infliger une douleur identique à la famille d'un prêtre dont l'unique crime a été de venir au Brésil pour chercher à semer le bien.


26.    C'est avec le cœur lourd, je le confesse, que j'ai lu et relu chaque page de ce procès. J'en étais même arrivé à chercher un semblant de réconfort moral en mémoire de la victime dans la version crime crapuleux ! Cependant, je n'y suis pas arrivé. Au final, comment expliquer que j'ai découvert, à plusieurs reprises, des noms relatifs à d'autres homicides, tous liés au crime organisé ? J'ai découvert, ici aussi, la pratique si commune de faire disparaître les témoins - jusqu'à une fillette - la fille d'une dame qui avait témoigné.


27.    Comment se peut-il, mon Dieu, qu'il ait pu y avoir un braquage aussi grossier ? (...) Ce crime au cours duquel les voleurs n'ont même pas emporté la montre ni retourné les poches de la victime. Quant à la Fusca - voiture populaire - qui aurait été si facile à vendre ?? Pourquoi l’ont-ils laissée ?


28.    C'est ainsi que, le 9 octobre 1991, le Tribunal de Justice déclare suspendu le procès, afin que soit avéré un crime commandité et voilà que 48h plus tard sort un jugement définissant ce crime comme un vol suivi de mort. Une année .plus tard, nouvelle décision du Tribunal de Justice décidant l'instauration d'une enquête policière pour parachever ce crime en "crime commandité". Et de cette enquête, on n'a aucune nouvelle. Tout disparaît dans les "Limbes juridiques", lieu destiné à abriter les affaires épineuses jusqu'à ce qu'elles soient prescrites


29.    Comment peut-on, mon Dieu, en voyant tout cela, accepter qu'il se soit agi d'un vulgaire braquage ?


30.    Ce disant, je ne critique pas ceux qui, de bonne foi, ont ignoré les avis des experts et ont soutenu la version du crime crapuleux. En fin de compte, personne n'a le monopole de la vérité. S'ils ont agi de bonne foi, que leurs convictions soient respectées. Simplement, je note le fait qu'il s'agit ici de crime à analyser d'une manière plus ample, à savoir la répétition de noms et de pratiques que l'on retrouve dans d'autres crimes pratiqués contre ceux qui s'opposaient au mal - assassinats qui, à un moment ou à un autre, ont été qualifiés de braquages suivis de mort.


31.    (...) En 28 ans, notre Tribunal de Justice n'a pas été capable de réunir un Jury d'Assises! Ceci n'a pas été un cas exceptionnel, bien au contraire. Simplement un cas emblématique dans une triste série.


32.    ll y en a qui, vu le nombre de cas d'impunité qui affligent mon pays, font porter la faute à nos lois et à leur formalisme. Mensonge ! Mensonge cynique ! ll n'y a pas de Code juridique au monde qui puisse retarder un procès pendant des décennies d'affilée ! (…)
 

(Feu Rosa cite ici l'exemple tout récent du Lava Jato, énorme enquête sur la corruption dans les hautes sphères de la politique et 'e l'économie brésilienne où un seul juge a pu proférer 34 jugements, 170 condamnations contre 109 accusés très puissants, totalisant plus de 1 680 années de prison...) (33-34)

Feu Rosa n’est pas resté passif : il a pris des initiatives contre l’impunité (33-34)
• témoignage de Feu Rosa (35-37)
• disparition des Assises et des juges (38-41)

33.    Je ne sais pas si ces décisions sont justes ou in-justes, je n'ai pas lu ces procès, ce n'est pas à moi d'ana-lyser ces jugements. Mais il me revient, vu ma responsabilité professionnelle, de noter qu'elles existent. Contrairement à ce qu'on attendait, ils ont été prononcés dans des délais convenables. (...)


34.    Je dois, oui, en tant qu'ancien président d'un Tribunal de Justice, et un de ses membres les plus anciens, mettre en question ce contraste choquant face à l'impunité humiliante que la lenteur nous a valu. Comment l'expliquer ?


35.    Préoccupé par un tel désastre, j'ai pris une initiative : j'ai affiché sur la porte d'entrée du Tribunal de justice un panneau indiquant la liste des procès en cours et de quand ils dataient. (...) Initiative que j'avais adoptée des années auparavant dans mon propre cabinet. Il y avait là sur les panneaux des procès divers (crime à main armée, corruption, malversations, torture et pédophilie). Cela in-citerait-il les gens à être plus vigilants ?


36.    J'ai pris la précaution de créer sur le site du Tribunal de Justice un service "Por onde anda ?" dans lequel étaient listés les procès les plus emblématiques et expliquée au public la situation détaillée de chacun d'entre eux.


37.    Je croyais et crois encore, qu'à partir d'un tel mécanisme, il serait possible, à travers la vigilance exercée par la société, d'éviter la honte de l'impunité, si présente dans le procès actuel. (...)


38.    Je pensais, comme je pense encore, que créer des fonctions et des secteurs spécialisés pour les délits d'impact majeur et d'intérêt social donnerait un nom, un visage, une responsabilité personnelle à toute lenteur éventuelle, la rendant ainsi moins probable.


39.    A l'époque cependant s'exprimaient surtout ceux qui trouvaient cette transparence superflue de même que la création de secteurs spécialisés pour les cas plus graves.


40.    J'ai attendu en silence, patiemment, et aujourd'hui, après bien des années, je repose la question : qu'en est-il des jugements ? Aujourd'hui, contemplant dans ces documents l'image du cadavre du Père Gabriel Maire je re-demande : Qu'en est-il des Assises ?


41.    En ce moment, repassant dans ma mémoire tous les grands procès de crimes à main armée, de corruption, qui dorment là dans les Limbes judiciaires de Prétoire, oui, je redemande : qu'en est-il des jugements ? Veuillez m'excuser de me répéter. Mais où sont les jugements ?  (…)
 

Feu Rosa cite alors un texte, écrit par lui en 2007 et se rapportant à ce même procès Gabriel Maire, alors en cours depuis déjà 18 ans. Le premier paragraphe (42) est éloquent :

Feu Rosa explique les causes de la disparition de la justice
• la peur(42)
• le manque de sécurité des juges (43)
• l’obstruction ou l’ajournement (44)
• la justice en panne (45)
ou court-circuitée (46-50)

42.    En vérité, l'unique explication plausible de cette lenteur honteuse, c'est la peur, alliée à la carence notoire de sécurité et d'indépendance de la justice de l'Etat. La peur de subir des représailles, la peur d'être victime de "pièges" et de calomnies. Peur de voir sa tranquillité et son honneur entamés par la gravité des faits. La peur même de mourir.


43.    Je n'ignore pas à quel point est mal protégée la tranquillité physique et même morale du Brésilien jouant un rôle public. Mais ceci ne justifie pas l'omission. Je ne vais pas non plus rabaisser le débat en mettant la responsabilité sur X ou Y. Ce débat doit rester digne, car il est sérieux.


44.    En fait, tout au long des 18 dernières années, que n'avons-nous pas vu dans l'Espirito Santo ! Notre société humiliée par des crimes barbares comme ceux que nous examinons aujourd'hui. Et le règne de l'incurie. Les quelques autorités non conformistes contestataires, de bonnes gens taxées parfois de folie subissent menaces, accusations fausses, représailles les plus viles, soit physiques soit morales, au su et au vu de tout le monde. C'est la peur qui l'emporte sous forme d'obstruction et d'ajournement.


45.    Pendant ces 18 ans, combien de gens pacifiques ont pris des risques par leurs dépositions percutantes et cou-rageuses. Et ils se sont cassé la figure et sacrifiés pour rien, victimes de la carence de l'Etat. D'ailleurs, en fonction de cela, notre Etat en est arrivé à subir l'humiliation d'une "intervention blanche". Ce n'est pas ainsi que la lenteur des procès s'est accélérée. Ceci est honteux.


46.    Par contre, on a vu rapidement condamner à la prison un malheureux qu'on a accusé de tentative de vol de bicyclette. Le pouvoir judiciaire ne peut être un lion devant des moutons et un mouton devant des lions. Nous sommes la dernière ligne de défense de la société. Nous ne pouvons pas être court-circuités.


47.    Notre pouvoir a d'excellents juges : travaillant raisonnablement, respectant les horaires, et d'un très bon niveau. Ce sont des gens de bien, mais cela ne suffit pas, il faudrait qu'ils soient les gens du bien, qui accomplissent leur devoir même en subissant menaces et représailles.


48.    Ce qui n'est pas possible, c'est que les rares qui s'exposent en accomplissant leur devoir aient leur vie, carrière et honneur lésés, victimes de vindicte et de cruelles tentatives de disqualification et se retrouvent "Gros-jean comme devant" à cause de la négligence des autres.


49.    Il est triste de voir des honnêtes gens de cet Etat humiliés depuis deux décennies avec des expressions quotidiennes telles que "procès suspendus" "impunité" "crimes insolubles" "crimes organisés" et d'autres du même acabit. Il faut que cela cesse.


50.    Je tiens à dire que je n'appelle pas à une croisade, ne suggère pas une quelconque chasse aux sorcières, ni même condamne une personne citée dans ces procès. Absolument pas. Mais que celui qui est innocent soit innocenté, que celui qui est coupable soit condamné. Que tout ceci soit fait avec respect et indépendance, de forme technique et jamais pyrotechnique. Mais qu'ils soient jugés. Ce que ce tribunal ne peut permettre, c'est la perpétuation des procès. Ceci souille notre institution. Ceci est une honte.
 

Une justice qui ne fait plus son travail (51)
• avis du Forum Economique Mondial (52)
• retour sur la vie de Gabriel (53-55)
• le « grand legs » du P. Gabriel (56)

51.    Une décennie plus tard, me voici de nouveau, la tête basse, en tant que juge, en tant que Brésilien, en tant que citoyen, à décréter une prescription inadmissible. Alors, à quoi, me demandè-je, a servi la mort du Père Gabriel, sa lutte contre la corruption et son sacrifice ?


52.    Le Forum Economique Mondial classe mon pays comme le cinquième le plus corrompu de la planète. J'écoute les cris de douleur et de faim des misérables victimes de cette insécurité juridique qui détruit toute économie nationale. Je visite les prisons et n'y rencontre que des anonymes des banlieues où l'Etat n'entre qu'à bord de chars d'assaut.


53.    Padre Gabriel, à quoi a servi ton sacrifice ? Depuis ta mort la situation n'a fait qu'empirer. Mais qu'aurait pu faire ce prêtre (...) ? Peu, très peu. Abraham Lincoln a parlé de "combattre pour une juste cause", James Baldwin affirme avec raison que "tout ce contre quoi on lutte ne peut être modifié, mais rien ne peut être modifié avant qu'on ne l'affronte."


54.    L'idéalisme de ce prêtre s'est confronté à des bassesses que beaucoup toléraient et tolèrent encore. On peut voir l'impact de cette bouffée d'air frais. Un proverbe arabe bien connu dit : "Les hommes sont comme des tapis, ils ont parfois besoin d'être secoués."


55.    Certains ont dit de lui qu'il était un fou, ce Prêtre, - il a échangé Paris en France, contre Porto de Santana, à Cariacica- mais un de ces fous que Bernard Shaw mentionne : "Nous avons besoin de quelques fous, regardez seulement où les gens normaux nous ont menés." D'ail-leurs, sur la folie d'essayer de lutter pour le bien, jamais ne sont si appropriés les propos d'Aquira Kourosawa qui s'exclame "Dans un monde fou, seuls les fous sont sains."


56.    Et voici que, au milieu de tant de folie, le parcours de ce religieux est interrompu. José Ortega y Gasset disait déjà : "La violence est la rhétorique de notre temps". Le mal existe, c'est sûr. L'impunité est lucrative. Le mal continue à être courtisé par les gens de bien. Oui, tout ceci est vrai. Mais il reste un testament : jamais l'impunité et le mal ne se sont autant affichés, aussi clairement mis en contraste avec nos institutions. Je n'hésite pas à affirmer que c'est là le plus grand legs du Père Gabriel Maire, qui a parlé alors que tous se taisaient, et qui, quand on l'a fait taire nous a légué le devoir de retenir la leçon enseignée par Cicéron, selon qui  "Un homme ne doit pas s'abstenir au point d'en arriver à oublier qu'il est homme."
 

Réflexion de Feu Rosa
• la justice abuse de notre patience (57)
• j’accuse la justice d’omission et de lâcheté (58-60)
• Gaby était tout le contraire de cette injustice (61-62)
• Conclusion Excuses en français (63) et prescription (64)

57.    Oui, c'est à notre tour de parler. C'est le moment où les gens de bien, tourmentés par l'impunité des méchants, concrétisée dans des procès moisis depuis des décennies, paralysés dans des fonds de tiroir, se mettent à crier avec Cicéron : "Monde des Lois, ô Monde des Lois, jusques à quand abuseras-tu de notre patience ?"


58.    Au Monde des Lois d'admettre son erreur, l'erreur étant humaine. Mais l'omission et la lâcheté sont impardonnables. Quand je demande à un autre illustre Français, Emile Zola, la permission de dire, avec moins d'éclat que lui, mais avec autant de cœur, de dire une fois de plus "j'accuse", c'est moi qui accuse.


59.    Oui, j'accuse ceux qui, faisant un mauvais usage de leurs connaissances en droit paralysent la justice, ceux qui construisent des murs autour des prétoires, aveuglant tout un peuple. J'accuse ceux qui donnent la parole aux méchants et jettent les bons dans la confusion. J'accuse ces bons qui font tant de mal par leur silence assourdissant.


60.    Je les accuse de chaque crime engendré par l'exemple de l'impunité. Oui, je les accuse d'assassinat. De corruption. De malhonnêteté. De carnage. De torture. De pédophilie. De trahison de la Patrie. Et même de génocide. Même sur leurs mains, lavées dans la bassine de Pilate, il y a infiniment plus de sang que dans celles des anonymes qui peuplent nos cachots les plus infâmes.


61.    Lutter contre cet état de choses doit être notre mission. Voici ce que nous devons à ce prêtre engagé, lequel, et je m'adresse à sa famille, a vécu, jusqu'au dernier jour de sa vie dans ce que Shakespeare exprime ainsi : "Les lâches meurent longtemps avant de mourir; les courageux prouvent qu'on ne meurt qu'une fois."


62.    En signe de consolation, je livre à la famille et aux amis du Père Gabriel ce poème de Francisco Otaviano : "Celui qui a passé sa vie sur un blanc nuage, et dans un palais paisible s'est endormi, qui n'a jamais senti le froid de la disgrâce, ni n'a souffert tout au long de sa vie, celui-ci n'a été qu'un fantôme d' homme - mais pas un homme, il a seulement passé sa vie, mais il n'a pas vécu." Soyons donc tous, chacun de nous, dignes de l'héritage du Père Gabriel Roger Félix Maire, un valeureux, un homme.


63.    Quant à moi, en tant que Juge, en jouant le triste rôle de celui qui abandonne sur le chemin de ma toge le cadavre sans sépulture qu'est ce procès, il ne me reste, une fois de plus, qu'à demander qu'on m'excuse - excuses, pour moi, particulièrement amères.


Excusez-moi, France, parce que la mort de votre fils Gabriel reste impunie.
Excusez-moi, Eglise Catholique de France, parce que notre omission a fait d'un Père un martyr.
Excusez-moi, Père Gabriel - excusez-moi, Père - pour l'absence de justice.
Excusez-moi !


64.    Ainsi est décrétée l'impunité, je veux dire, la prescription.

 

Desembargador Fedro Valls Feu Rosa
Relator

 

Ces excuses en italiques sont écrites et dites en français par le juge.

Annonce de la prescription par le juge Pedro Valls Feu Rosa
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  • : L'association "Les amis de Gabriel MAIRE" a été créée après l'assassinat de Gaby au Brésil le 23 décembre 1989. . A associação "les Amis de Gabriel Maire" foi criada depois da morte do Padre Gabriel em Brasil o 23 de dezembro de 1989.
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